Dernière mise à jour: 2 mai 2026.
1. Objet
PME Ready met à disposition des pages d'information, un espace client et des assistants de préparation documentaire pour les TPE, PME, organismes de formation et prestataires.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses accès et à signaler tout usage non autorisé.
3. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser PME Ready de manière loyale, licite et conforme aux lois applicables. Il est interdit d'utiliser le service pour générer, stocker ou transmettre des contenus illicites, trompeurs, frauduleux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Documents et limites des assistants IA
Les contenus générés par PME Ready sont des propositions de travail. Ils peuvent contenir des erreurs, omissions ou formulations inadaptées au cas réel. L'utilisateur reste responsable de la vérification, de l'adaptation et de la validation des documents avant transmission ou usage officiel.
PME Ready ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, réglementaire ou de certification. Pour les décisions engageantes, l'utilisateur doit solliciter un professionnel compétent.
5. Compte et données sauvegardées
Les dossiers sauvegardés dans l'espace client restent liés au compte de l'utilisateur. PME Ready peut limiter, suspendre ou supprimer un accès en cas d'usage abusif, de tentative d'atteinte à la sécurité ou de violation des présentes conditions.
6. Disponibilité
PME Ready s'efforce d'assurer un service stable, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, correction, amélioration ou incident technique.
7. Propriété intellectuelle
Le site, les interfaces, textes, marques, logos, visuels et structures de PME Ready restent protégés. Les documents générés pour l'utilisateur peuvent être réutilisés par celui-ci pour ses besoins internes, sous réserve de vérification et d'adaptation.
8. Évolution des conditions
PME Ready peut faire évoluer ces conditions afin de tenir compte des changements du service, de la réglementation ou des besoins de sécurité. La version applicable est celle publiée sur cette page.
9. Contact
Toute question relative aux conditions d'utilisation peut être envoyée à info@pmeready.com.